Statuts de l’Association

Version imprimable des statuts du 9 novembre 2011 de l’AMNN

Association de la Maison de la Nature Neuchâteloise (AMNN)

S T A T U T S

Article 1 – Dénomination

L’association de la Maison de la Nature neuchâteloise est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 – Buts

L’association a pour buts :

1.     de développer des structures d’accueil pour les groupes désireux de découvrir la nature neuchâteloise, en particulier la réserve des gorges de l’Areuse et du Creux du Van.
2.     de mettre en valeur les bâtiments de l’État du site de Champ-du-Moulin ;

a)     la Maison Rousseau pour l’hébergement des classes vertes ;

b)    la Morille pour présenter des informations concernant la nature neuchâteloise aux écoles et au public ;

c)     l’ancien rural pour conduire, avec un accompagnement adéquat, des ateliers et des animations pour les groupes résidant à la Maison Rousseau et pour les groupes de passage.

3.     de promouvoir, auprès du public et en particulier auprès de la jeunesse, le respect de la nature dans l’esprit qui a présidé à la création des réserves.

Article 3 – Siège

Le siège de l’association est au domicile de son président.

Article 4 – Organes

1.     Les organes de l’association sont l’assemblée générale, pouvoir suprême de la société, et le comité.
2.     Le comité est composé de 5 à 15 membres. Il est élu pour 3 ans par l’assemblée générale, de même que le président de l’association.
Les diverses fonctions du comité sont réparties de façon interne.
3.     Le comité confie la gestion de la Maison Rousseau, par mandat, à un privé.
4.     Le comité confie la gestion des comptes et le secrétariat, par mandat, à un ou une caissier-ère.
5.     Deux vérificateurs des comptes et un suppléant sont nommés, également pour 3 ans, par l’assemblée générale.

Article 5 – Membres

1.     L’association comporte des membres individuels et collectifs. Chaque membre individuel ou collectif dispose d’une voix. Toute décision est prise à la majorité des membres présents.
2.     Les communes du canton peuvent également être membres.

Article 6 – Signature

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et/ou du caissier-ère, et/ou du vice-président et d’un membre du comité.

Article 7 – Admission, démission

Peuvent faire partie de l’association :

1.     comme membres individuels, les personnes physiques,
2.     comme membres collectifs, les corporations de droit public, les personnes morales, les associations s’intéressant à la nature, etc.

Toute personne désirant devenir membre individuel ou collectif de l’association doit signer un bulletin d’adhésion et le remettre au comité qui soumettra son admission à la plus prochaine assemblée générale.

Tout membre peut démissionner pour la fin d’un exercice annuel, moyennant un avertissement donné par écrit au moins six mois auparavant.

Article 8 – Membres d’honneur

L’assemblée générale peut, sur présentation du comité, procéder à l’élection de membres d’honneur, qui ont les mêmes droits que les autres membres, mais sont dispensés de toute contribution.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association sont :

1.     les cotisations des membres et des communes, qui sont fixées par l’assemblée générale,
2.     les subventions,
3.     les dons et les legs,
4.     le produit éventuel de manifestations et la vente d’articles divers,
5.     le produit des locations.
6.     le revenu de la fortune.

Article 10 – Exclusion et dissolution

1.     L’assemblée générale pourra, sans indication de motifs, exclure en tout temps un membre de l’association. Il en sera informé par lettre recommandée.
2.     En cas de dissolution de l’association, il est expressément fixé que l’ensemble de l’actif social soit versé ou remis à une œuvre similaire.
Les membres renoncent à faire valoir à titre individuel une part de la réalisation de l’article social.

Article 11 – Responsabilité

Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle autre que celle découlant de leurs obligations légales ou statutaires.

Article 12 – Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 5 novembre 1981 et modifiés lors des assemblées générales des 8 juin 1989, 6 juin 1990 et par l’assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2011.

Le président : Frédéric Cuche                                                 La secrétaire : Marilou Martin

Champ-du-Moulin, le 9 novembre 2011