Statuts de l’Association

Version imprimable (PDF) des statuts du 6 juin 2022 de l’AMNN

S T A T U T S

Article 1 – Dénomination

L’Association de la Maison de la Nature Neuchâteloise (AMNN) est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 – Buts

L’association a pour buts :

  • de développer des structures d’accueil pour les groupes désireux de découvrir la nature neuchâteloise, en particulier la réserve des gorges de l’Areuse et du Creux du Van.
  • de mettre en valeur les bâtiments de l’État du site de Champ-du-Moulin :
a) la Maison Rousseau pour l’hébergement des classes vertes ;
b) la Morille pour présenter des informations concernant la nature neuchâteloise aux écoles et au public ;
c) l’ancien rural pour conduire, avec un accompagnement adéquat, des ateliers et des animations pour les groupes résidant à la Maison Rousseau et pour les groupes de passage.
  • de promouvoir, auprès du public et en particulier auprès de la jeunesse, le respect de la nature dans l’esprit qui a présidé à la création des réserves.

Article 3 – Siège

Le siège de l’association est au domicile de son président.

Article 4 – Organes

  • Les organes de l’association sont l’assemblée générale, pouvoir suprême de la société, et le comité.
  • Le comité est composé de 5 à 15 membres. Il est élu pour 3 ans par l’assemblée générale, de même que le président de l’association. Les diverses fonctions du comité sont réparties de façon interne.
  • Le comité confie la gestion de la Maison Rousseau, par mandat, à un privé.
  • Le comité confie la gestion des comptes et le secrétariat, par mandat, à un ou une caissier-ère.
  • Deux vérificateurs des comptes et un suppléant sont nommés, également pour 3 ans, par l’assemblée générale.

Article 5 – Membres

  • L’association comporte des membres individuels et collectifs. Chaque membre individuel ou collectif dispose d’une voix. Toute décision est prise à la majorité des membres présents.
  • Les communes du canton peuvent également être membres.

Article 6 – Signature

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et/ou du caissier-ère, et/ou du vice-président et d’un membre du comité.

Article 7 – Admission, démission

Peuvent faire partie de l’association :

  • comme membres individuels, les personnes physiques.
  • comme membres collectifs, les corporations de droit public, les personnes morales, les associations s’intéressant à la nature, etc.

Toute personne désirant devenir membre individuel ou collectif de l’association doit signer un bulletin d’adhésion et le remettre au comité qui soumettra son admission à la plus prochaine assemblée générale.

Tout membre peut démissionner pour la fin d’un exercice annuel, moyennant un avertissement donné par écrit au moins six mois auparavant.

Article 8 – Membres d’honneur

L’assemblée générale peut, sur présentation du comité, procéder à l’élection de membres d’honneur, qui ont les mêmes droits que les autres membres, mais sont dispensés de toute contribution.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association sont :

  • les cotisations des membres et des communes, qui sont fixées par l’assemblée générale,
  • les subventions,
  • les dons et les legs,
  • le produit éventuel de manifestations et la vente d’articles divers,
  • le produit des locations,
  • le revenu de la fortune.

Article 10 – Exclusion et dissolution

  • L’assemblée générale pourra, sans indication de motifs, exclure en tout temps un membre de l’association. Il en sera informé par lettre recommandée.
  • En cas de dissolution de l’association, l’excédent de liquidation, le cas échéant, sera remis à la collectivité publique ou à une institution ayant son siège en Suisse, exonérée de l’impôt et poursuivant des buts semblables.

Article 11 – Responsabilité

Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle autre que celle découlant de leurs obligations légales ou statutaires.

Article 12 – Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 5 novembre 1981 et modifiés lors des assemblées générales des 8 juin 1989, 6 juin 1990, 30 juin 2022 ainsi que par l’assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2011.

Le président : Frédéric Cuche                                            La secrétaire : Eliane Caillet

Champ-du-Moulin, le 30 juin 2022