Version imprimable (PDF) des statuts du 6 juin 2022 de l’AMNN
S T A T U T S
Article 1 – Dénomination
L’Association de la Maison de la Nature Neuchâteloise (AMNN) est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2 – Buts
L’association a pour buts :
- de développer des structures d’accueil pour les groupes désireux de découvrir la nature neuchâteloise, en particulier la réserve des gorges de l’Areuse et du Creux du Van.
- de mettre en valeur les bâtiments de l’État du site de Champ-du-Moulin :
a) la Maison Rousseau pour l’hébergement des classes vertes ;
b) la Morille pour présenter des informations concernant la nature neuchâteloise aux écoles et au public ;
c) l’ancien rural pour conduire, avec un accompagnement adéquat, des ateliers et des animations pour les groupes résidant à la Maison Rousseau et pour les groupes de passage.
- de promouvoir, auprès du public et en particulier auprès de la jeunesse, le respect de la nature dans l’esprit qui a présidé à la création des réserves.
Article 3 – Siège
Le siège de l’association est au domicile de son président.
Article 4 – Organes
- Les organes de l’association sont l’assemblée générale, pouvoir suprême de la société, et le comité.
- Le comité est composé de 5 à 15 membres. Il est élu pour 3 ans par l’assemblée générale, de même que le président de l’association. Les diverses fonctions du comité sont réparties de façon interne.
- Le comité confie la gestion de la Maison Rousseau, par mandat, à un privé.
- Le comité confie la gestion des comptes et le secrétariat, par mandat, à un ou une caissier-ère.
- Deux vérificateurs des comptes et un suppléant sont nommés, également pour 3 ans, par l’assemblée générale.
Article 5 – Membres
- L’association comporte des membres individuels et collectifs. Chaque membre individuel ou collectif dispose d’une voix. Toute décision est prise à la majorité des membres présents.
- Les communes du canton peuvent également être membres.
Article 6 – Signature
L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et/ou du caissier-ère, et/ou du vice-président et d’un membre du comité.
Article 7 – Admission, démission
Peuvent faire partie de l’association :
- comme membres individuels, les personnes physiques.
- comme membres collectifs, les corporations de droit public, les personnes morales, les associations s’intéressant à la nature, etc.
Toute personne désirant devenir membre individuel ou collectif de l’association doit signer un bulletin d’adhésion et le remettre au comité qui soumettra son admission à la plus prochaine assemblée générale.
Tout membre peut démissionner pour la fin d’un exercice annuel, moyennant un avertissement donné par écrit au moins six mois auparavant.
Article 8 – Membres d’honneur
L’assemblée générale peut, sur présentation du comité, procéder à l’élection de membres d’honneur, qui ont les mêmes droits que les autres membres, mais sont dispensés de toute contribution.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association sont :
- les cotisations des membres et des communes, qui sont fixées par l’assemblée générale,
- les subventions,
- les dons et les legs,
- le produit éventuel de manifestations et la vente d’articles divers,
- le produit des locations,
- le revenu de la fortune.
Article 10 – Exclusion et dissolution
- L’assemblée générale pourra, sans indication de motifs, exclure en tout temps un membre de l’association. Il en sera informé par lettre recommandée.
- En cas de dissolution de l’association, l’excédent de liquidation, le cas échéant, sera remis à la collectivité publique ou à une institution ayant son siège en Suisse, exonérée de l’impôt et poursuivant des buts semblables.
Article 11 – Responsabilité
Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle autre que celle découlant de leurs obligations légales ou statutaires.
Article 12 – Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 5 novembre 1981 et modifiés lors des assemblées générales des 8 juin 1989, 6 juin 1990, 30 juin 2022 ainsi que par l’assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2011.
Le président : Frédéric Cuche La secrétaire : Eliane Caillet
Champ-du-Moulin, le 30 juin 2022